Le CCAS, centre communal d'action sociale, est un établissement à vocation sociale qui fait vivre une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il a pour mission l’accueil, l’écoute et l’orientation des personnes et des familles en difficulté le sollicitant afin de faire valoir leurs droits et assurer, si besoin, un suivi de leurs situations.
Il vient aussi en aide et accompagne les personnes âgées, handicapées, les enfants, lutte contre l’exclusion et promeut la santé.
Il accueille et exerce ses missions au rez-de-chaussée de la mairie et dans les mairies de quartiers de Wattrelos (Beaulieu, Sapin Vert), bien qu'il ne soit pas l’un des services municipaux de la commune, comme l’état civil ou les espaces verts, par exemple : il a une personnalité juridique propre, il vote son budget (la ville lui accorde une subvention tous les ans), possède son propre patrimoine et emploie son propre personnel.
Il entretient des liens étroits avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, Conseil départemental, associations) et peut donc mettre en œuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination.
Le CCAS a des attributions obligatoires et des attributions facultatives.
Les aides légales
Le revenu de solidarité active (RSA)
Le RSA a remplacé en 2008 le RMI, créé en 1988.
Les dossiers de demandes peuvent être constitués au CCAS, tant en mairie principale que dans les mairies annexes.
Un test afin d’évaluer si le foyer peut disposer du RSA est disponible sur le site de la CAF, chargée du versement de la prestation.
Les jeunes de moins de 25 ans peuvent bénéficier du RSA lorsque certaines conditions d’activité sont remplies.
La mise en œuvre du RSA relève donc à la fois de la responsabilité de l’État et de celle du Département (Conseil départemental) : le retour à l'emploi est le principal objectif du dispositif.
La situation de chaque demandeur est étudiée par le Département afin de l'orienter prioritairement vers Pôle emploi ou vers le CCAS, une unité territoriale de prévention et d’action sociale, ou un centre social de la commune dans le but de réaliser un accompagnement social si cela s’avère nécessaire.
La protection universelle maladie (PUMa)
La protection universelle maladie complémentaire ouvre le droit à une protection complémentaire santé gratuite.
C’est donc la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital, etc., sans dépense à charge et sans avance de frais.
Les personnes susceptibles d'en bénéficier peuvent retirer un dossier auprès du CCAS.
La PUMa complémentaire est accordée pour un an sous conditions de ressources : l’ensemble des ressources du foyer des 12 mois précédant la demande est pris en compte et ne doit pas dépasser un plafond.
La PUMa complémentaire prend en charge le ticket modérateur en soins de ville (consultation et prescriptions) ou à l’hôpital, le forfait hospitalier et, dans certaines limites fixées par la réglementation, les dépassements tarifaires pour prothèses ou appareillages (principalement en dentaire et en optique).
Les soins sont pris en charge à 100 % en tiers payant et les professionnels de santé ont l’obligation de respecter les tarifs reconnus par la sécurité sociale.
Il est possible de faire gérer cette couverture complémentaire par le régime de sécurité sociale de base ou par un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurances, institution de prévoyance) qui s’est inscrit sur la liste des organismes volontaires.
Pour pouvoir bénéficier de la protection universelle maladie, il faut résider en France de façon stable et régulière, c'est-à-dire depuis trois mois, que l'on soit français ou étranger.
Les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité ou un document attestant qu’elles ont demandé le renouvellement du titre de séjour, ou encore une attestation de dépôt de demande d’asile (c’est la résidence régulière).
Sources : site internet de la CPAM
Chèques Energie
Ils remplacent le tarif de première nécessité et peuvent être demandés au CCAS.
Les chèques Energie, délivrés par l'Etat, s’adressent aux personnes à faibles revenus bénéficiant de la PUMa.
Il sont accordés pour un an renouvelable après validation des droits par les organismes d’assurance maladie.
Pour bénéficier de chèques Energie, il faut remplir certaines conditions de ressources et de tarification.
Ils sont remis annuellement et automatiquement par courrier aux bénéficiaires ou non de la PUMa ou l'ACS.
Fonds de solidarité logement (FSL)
Le FSL a pour objectif d’aider les ménages en difficulté à accéder et à se maintenir dans un logement décent en attribuant des aides financières destinées à couvrir les charges afférentes à l’entrée dans le logement ou à son occupation (loyers et charges).
Les dossiers de demandes peuvent être constitués au CCAS, tant en mairie principale que dans les mairies de quartiers, auprès de l’UTPAS (centre Stalingrad), ou des centres sociaux.
Le FSL est aussi un fonds d’aide aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone (gérés par la Métropole Européenne de Lille).
Ces aides, cumulables, sont plafonnées en fonction de l’objet (loyer, eau, électricité / gaz, téléphone).
Des conditions de ressources et de reste à vivre après paiement des charges mensuelles permettent l’accès a ce dispositif (plan départemental de cinq années).
Les foyers percevant le RSA pour qui les difficultés sociales seraient des freins à la reprise d’une activité professionnelle stable peuvent bénéficier d’un accompagnement au titre du RSA.
C’est le Plan d'insertion professionnelle et de lutte contre les exclusions (PIPLE) qui oriente les familles vers les travailleurs sociaux du CCAS.
Les cartes de mobilité inclusion, reconnaissances travailleurs handicapés et prestations compensatrices
Les cartes de mobilité inclusion remplacent les cartes d'invalidité et les macarons GIC ; la prestation compensatrice au handicap est l'ancienne allocation compensatrice.
Les dossiers d’attribution de ces différentes prestations attribuées par la Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59) peuvent être retirés ou constitués au CCAS en mairie, ou dans les mairies de quartiers, ou au Relais Autonomie (anciennement Clic Riv'âge).
Attention : prévoir un délai long, parfois plus de 6 mois pour l’obtention du droit.
MDPH 59 : 21, rue de la Toison d'Or - BP 20372 - 59666 Villeneuve d'Ascq
Domiciliation des personnes sans résidence stable
Le CCAS peut domicilier les personnes ne disposant pas ou plus d’adresse personnelle et fiscale.
Cette domiciliation permet de prétendre aux prestations sociales et ainsi faire valoir des droits, tel que la délivrance d’un titre national d’identité, l’inscription sur les listes électorales ou à l’aide juridique et plus généralement de recevoir les courriers des différentes administrations et organismes.
Les aides facultatives
Elles ont été mises en place à l’initiative de la Ville de Wattrelos.
Elles sont accordées sous conditions de ressources et de situation familiale, après avis de la commission interne du CCAS présidée par l’élu en charge des solidarités.
Tarifs réduits dans les restaurants scolaires et centres aérés
Les élèves des familles en difficulté peuvent bénéficier d’un tarif réduit pour les repas dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville (aide soumise à conditions).
Secours exceptionnels
Alimentaires : des chèques-services alimentaires peuvent être accordés aux familles en fonction de leurs ressources et de la situation du foyer. Ils permettent le paiement par des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) - aide soumise à conditions.
Financiers : des prises en charge exceptionnelles peuvent être également attribuées aux familles pour contribuer, partiellement, à des frais et ainsi éviter une rupture de fourniture d’énergie, de saisie de compte bancaire ou contribuer à des dépenses exceptionnelles de transport, d’hébergement ou de frais funéraires (aide soumise à conditions).
L’accompagnement social
Les familles qui le souhaitent peuvent être accompagnées dans leurs démarches, tant administratives que sociales, afin de résoudre certaines difficultés personnelles.
Le CCAS, après analyse de la situation, propose un suivi et un accompagnement qui permettent de faire valoir les droits des familles et des personnes, et aussi tendre à rechercher des solutions aux problématiques de surendettement, juridiques, et de complexité administrative.
Les travailleurs sociaux reçoivent, sur rendez-vous, au CCAS, en mairie et dans les mairies de quartiers.
Micro-crédit solidaire
Les familles n’ayant pas accès au crédit bancaire du fait de leurs faibles ressources peuvent, dans certains cas, obtenir un micro-crédit solidaire auprès de la caisse solidaire du Crédit Mutuel, partenaire du CCAS de Wattrelos.
Ce micro-crédit (maxi 3 000 €), remboursable en 36 mois ou moins, peut permettre le passage du permis de conduire, la réparation ou l’achat d’un véhicule ou tout autre projet en vue d’améliorer la situation de la famille.
Il ne peut pas être une solution de trésorerie pour le paiement d’une facture, au risque d’un surendettement.
Le dossier est à établir auprès du CCAS (condition de situation bancaire au regard de la Banque de France) ; c’est une commission de la caisse solidaire qui octroie ou non le prêt.