Les délibérations du CCAS

Marchés publics et avenants, commission d'appel d'offres, actes relatifs à la maîtrise d'oeuvre 

Budgets, subventions, décisions modificatives, comptes administratifs, affectation des résultats, patrimoine

Aides sociales facultatives, aides sociales légales

Désignation de représentants, délégation de fonction, délégation de signature, décision d'ester en justice

Création / suppression de postes, rémunérations / indemnisations, contrats, promotions statutaires 

Conventions, contrats

Résidences autonomie, contrats de séjour

Compte-rendu des procès-verbaux