Les arrêtés préfectoraux
Retrouvez désormais les arrêtés préfectoraux dans notre kiosque de documents :
Kiosque | Ville de Wattrelos (ville-wattrelos.fr)
Cliquez ci-dessous pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux publiés avant le 2 novembre 2023 :
- Arrêté préfectoral du 13 février 2023 relatif à l'épidémie de grippe aviaire
- Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales (pour une durée de 3 ans)
- Arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord (jusqu'au 27 octobre 2023)
- Arrêté préfectoral du 3 août 2023 portant réglementation d'une épreuve multi-sports dénommée "Raid'Louffes" le 9 septembre